POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (PROTECTION DES DONNÉES & RGPD)

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RTPN attache une importance capitale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses clients, prospects et visiteurs du Site.

La présente politique s'inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

• Contact RGPD : maam.agatamen@gmail.com

Données Collectées & Finalités

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à l'exercice de nos prestations d'architecture d'intérieur.

• Données issues du formulaire de contact / devis :

  • Données collectées : Nom, Prénom, E-mail, Téléphone, Ville, Détails du projet.

  • Finalité du traitement : Répondre à vos demandes de renseignements, établir des propositions commerciales et organiser des rendez-vous.

  • Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou consentement.

• Données de navigation :

  • Données collectées : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées.

  • Finalité du traitement : Assurer la sécurité du Site et analyser la fréquentation globale (statistiques).

  • Base légale : Intérêt légitime de l'éditeur ou consentement (cookies).

• Données client (si contrat signé) :

  • Données collectées : Informations relatives au client et au contrat.

  • Finalité du traitement : Gestion administrative, facturation et suivi de chantier.

  • Base légale : Exécution du contrat et obligations comptables/légales.

Durée de Conservation des Données

• Données de prospects / contacts : Conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

• Données de clients : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux durées légales de prescription applicables (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables et garanties décennales/CP).

• Cookies : Conservés pour une durée maximale de 13 mois. (Conditions WIX)

Destinataires des Données & Transferts

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement destinées à RTPN.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises de façon sécurisée à certains de nos sous-traitants techniques (hébergeur web, outil de gestion d'e-mailing ou de messagerie) strictement pour l'exécution des prestations énoncées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un transfert de données hors de l'Union Européenne serait réalisé, RTPN garantit que ce transfert est encadré par des garanties juridiques appropriées conformément aux exigences du RGPD.

Vos Droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

• Droit de rectification : Demander la modification de vos données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.

• Droit à la limitation du traitement & Droit d'opposition : Refuser ou restreindre certains traitements de vos données.

• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits à tout moment en nous contactant :

• Par courrier électronique : maam.agatamen@gmail.com

• Par courrier postal : RTPN-MAAM STUDIO 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS-FRANCE

En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale.

Gestion des Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du Site.

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement technique et à la sécurité du Site. Ils ne requièrent pas votre consentement.

• Cookies de mesure d'audience / analytiques (ex: Google Analytics) : Permettent d'analyser l'utilisation du Site afin d'en améliorer l'ergonomie. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable exprès, exprimé via le bandeau cookie lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences relatives aux cookies en cliquant sur le lien [Gérer mes cookies].

Droit Applicable & Juridiction

Les présentes Mentions Légales et la Politique de Confidentialité sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de RTPN seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 10 Août 2026